SCI NOTARIALE OESIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 166 k€
SCI NOTARIALE OESIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1992, identifiée par le SIREN 384 619 607. Elle est domiciliée 13 rue du Vieux Bourg, 37390 Notre-Dame-d'Oe. SCI NOTARIALE OESIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELLE BARAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOTARIALE OESIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI NOTARIALE OESIENNE
- SIREN
- 384 619 607
- SIRET (siège)
- 384 619 607 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86384619607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 619 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 834,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 1992
- Siège social
- 13 RUE DU VIEUX BOURG, 37390, NOTRE-DAME-D'OE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOTARIALE OESIENNE
location gestion
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Finances de SCI NOTARIALE OESIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOTARIALE OESIENNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
HOLDING MONNAIE NOTRE DAME
Associé indéfiniment responsable
HOLDING NLC CL
Associé indéfiniment responsable
HOLDING NLC DB
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Roger Marcel Paul Delage-Forveille,
Gérant · jusqu'à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOTARIALE OESIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37390 NOTRE-DAME-D'OESiègeActif
384 619 607 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOTARIALE OESIENNE
INPIConformité de SCI NOTARIALE OESIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTARIALE OESIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTARIALE OESIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOTARIALE OESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOTARIALE OESIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant partant : Delage-Forveille, Roger Marcel Paul ; nomination du Gérant : Danjou, Gonzague ; nomination du Gérant : Barat, Danielle
- création
Date d'effet : 27 février 1992
Questions fréquentes sur SCI NOTARIALE OESIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOTARIALE OESIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI NOTARIALE OESIENNE est 384 619 607. Le SIRET de son siège social est 384 619 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86384619607.
Qui dirige SCI NOTARIALE OESIENNE ?
SCI NOTARIALE OESIENNE est dirigée par DANIELLE BARAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOTARIALE OESIENNE ?
Le siège social de SCI NOTARIALE OESIENNE est situé 13 rue du Vieux Bourg, 37390 Notre-Dame-d'Oe.
SCI NOTARIALE OESIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOTARIALE OESIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOTARIALE OESIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTARIALE OESIENNE.
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