LE MARAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2021, identifiée par le SIREN 893 908 145. Son siège social est situé 139 Rte Argonay, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HASSAN YATTOCHANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MARAIS
INSEE- Dénomination
- LE MARAIS
- SIREN
- 893 908 145
- SIRET (siège)
- 893 908 145 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76893908145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 908 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- 139 RTE ARGONAY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARAIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce.
Finances de LE MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARAIS
INSEEÉtablissements de LE MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
893 908 145 00012 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MARAIS
INPIComptes annuels de LE MARAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/08507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/03693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 95-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-21
- création
Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur LE MARAIS
Quel est le numéro SIREN de LE MARAIS ?
Le numéro SIREN de LE MARAIS est 893 908 145. Le SIRET de son siège social est 893 908 145 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76893908145.
Qui dirige LE MARAIS ?
LE MARAIS est dirigée par HASSAN YATTOCHANE, gérant.
Où se situe le siège social de LE MARAIS ?
Le siège social de LE MARAIS est situé 139 Rte Argonay, 74000 Annecy.
LE MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARAIS.
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