LE MARIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 769 727, LE MARIGNY est une SAS créée le 11 septembre 2019. Son siège social est situé 1 Crs Camille Pelletan, 13450 Grans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BUFFAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- LE MARIGNY
- SIREN
- 853 769 727
- SIRET (siège)
- 853 769 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40853769727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 769 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2019
- Siège social
- 1 CRS CAMILLE PELLETAN, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MARIGNY
Brasserie bar salon de thé soirées événementielles
Finances de LE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MARIGNY
INSEEPrésident de SAS
Établissements de LE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
853 769 727 00019 · ouvert le 30 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MARIGNY
INPIComptes annuels de LE MARIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MARIGNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MARIGNY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant liquidateur Sas les Mandataires Prise en la Personne de Maître de Carriere Vincent 305 boulevard Maréchal Foch 13300 Salon-de-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MARIGNY
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant liquidateur Sas les Mandataires Prise en la Personne de Maître de Carriere Vincent 305 boulevard Maréchal Foch 13300 Salon-de-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Président : MORINEAU Marion
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-11-30
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2019-10-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-09-11
- création
Date d'effet : 11 septembre 2019
Questions fréquentes sur LE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de LE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de LE MARIGNY est 853 769 727. Le SIRET de son siège social est 853 769 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40853769727.
Qui dirige LE MARIGNY ?
LE MARIGNY est dirigée par FRANCK BUFFAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MARIGNY ?
Le siège social de LE MARIGNY est situé 1 Crs Camille Pelletan, 13450 Grans.
LE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Oui. LE MARIGNY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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