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LE MARMITON

Active
Siren382 652 972SARL25410 ST VITCréée le 15 janvier 1994
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

LE MARMITON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1994, identifiée par le SIREN 382 652 972. Elle est domiciliée 7 Grande-rue, 25410 St Vit. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE MARMITON

Dénomination
LE MARMITON
SIREN
382 652 972
SIRET (siège)
382 652 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12382652972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 652 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
15 janvier 1994
Siège social
7 GRANDE-RUE, 25410, ST VIT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE MARMITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MARMITON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MARMITON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25410 ST VITSiègeFermé

    382 652 972 00011 · ouvert le 30 novembre 1993 · NAF 551A

  • 25410 SAINT-VITFermé

    382 652 972 00029 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 553B

Documents juridiques de LE MARMITON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Conformité de LE MARMITON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MARMITON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARMITON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARMITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MARMITON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1994

Questions fréquentes sur LE MARMITON

Quel est le numéro SIREN de LE MARMITON ?

Le numéro SIREN de LE MARMITON est 382 652 972. Le SIRET de son siège social est 382 652 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382652972.

Où se situe le siège social de LE MARMITON ?

Le siège social de LE MARMITON est situé 7 Grande-rue, 25410 St Vit.

LE MARMITON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARMITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARMITON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MARMITON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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