LE MAROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MAROC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 943 308. Son siège social est situé La Basse Chauvais, 35270 Meillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MAROC
INSEE- Dénomination
- LE MAROC
- SIREN
- 810 943 308
- SIRET (siège)
- 810 943 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96810943308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 943 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2015
- Siège social
- LA BASSE CHAUVAIS, 35270, MEILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MAROC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers et à titre exceptionnel la vente
Finances de LE MAROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAROC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 avril 2015) · 11 ans
Établissements de LE MAROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 MEILLACSiègeActif
810 943 308 00017 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MAROC
INPIComptes annuels de LE MAROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MAROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAROC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024002597
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 décembre 2025 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MAROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-17 · Début d'activité : 2015-04-16
- création
Date d'effet : 17 avril 2015
Questions fréquentes sur LE MAROC
Quel est le numéro SIREN de LE MAROC ?
Le numéro SIREN de LE MAROC est 810 943 308. Le SIRET de son siège social est 810 943 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96810943308.
Qui dirige LE MAROC ?
LE MAROC est dirigée par DAVID DENIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MAROC ?
Le siège social de LE MAROC est situé La Basse Chauvais, 35270 Meillac.
LE MAROC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAROC.
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