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LE MARTINET

Active
Siren316 537 059Société civile85150 MARTINETCréée le 31 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

LE MARTINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1979, identifiée par le SIREN 316 537 059. Le siège social de l'entreprise se trouve La Paterniere, 85150 Martinet. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL BUTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MARTINET

Dénomination
LE MARTINET
SIREN
316 537 059
SIRET (siège)
316 537 059 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07316537059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 537 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
79 950 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 août 1979
Siège social
LA PATERNIERE , 85150, MARTINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MARTINET

exploitation agricole

Finances de LE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MARTINET

CB

CYRIL BUTON

Gérant

Depuis la création (31 août 1979) · 47 ans

Établissements de LE MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 MARTINETSiègeActif

    316 537 059 00016 · ouvert le 18 juillet 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LE MARTINET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MARTINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1979-08-31 · Début d'activité : 1978-07-18

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1979

Questions fréquentes sur LE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de LE MARTINET ?

Le numéro SIREN de LE MARTINET est 316 537 059. Le SIRET de son siège social est 316 537 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07316537059.

Qui dirige LE MARTINET ?

LE MARTINET est dirigée par CYRIL BUTON, gérant.

Où se situe le siège social de LE MARTINET ?

Le siège social de LE MARTINET est situé La Paterniere, 85150 Martinet.

LE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARTINET.

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