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LE MARTINET

Active
Siren437 578 693Société civile76110 BEC-DE-MORTAGNECréée le 27 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

LE MARTINET est une société civile immatriculée le 27 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 578 693. Son siège social est situé Ham de la Roussie, 76110 Bec-de-Mortagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE VIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MARTINET

Dénomination
LE MARTINET
SIREN
437 578 693
SIRET (siège)
437 578 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74437578693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 578 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 2001
Siège social
HAM DE LA ROUSSIE, 76110, BEC-DE-MORTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MARTINET

L'acquisition la construction la propriété l'administration et l'Exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers notamment l'Acquisition de biens et droits immobiliers situés à Fécamp 76400 - 139 rue Gustave couturier pour la réalisation de cet objet la société pourra EXE- Cuter toutes opérations civile notamment caution aval garantie ou consentir hypothèque sur tout ou partie de ses biens au profit des tiers y compris même au profit de ses associés elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil

Finances de LE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MARTINET

FL

FLORENCE LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2001) · 25 ans

DV

DOMINIQUE VIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2001) · 25 ans

Établissements de LE MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 BEC-DE-MORTAGNESiègeActif

    437 578 693 00016 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MARTINET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MARTINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2001

Questions fréquentes sur LE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de LE MARTINET ?

Le numéro SIREN de LE MARTINET est 437 578 693. Le SIRET de son siège social est 437 578 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74437578693.

Qui dirige LE MARTINET ?

LE MARTINET est dirigée par DOMINIQUE VIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MARTINET ?

Le siège social de LE MARTINET est situé Ham de la Roussie, 76110 Bec-de-Mortagne.

LE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARTINET.

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