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LE MARTINET

Active
Siren501 288 450SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MARTINET est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 288 450. Elle est domiciliée 67 Che de la Ruelle Bretigny, 01280 Prevessin-Moens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE LAVERRIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MARTINET

Dénomination
LE MARTINET
SIREN
501 288 450
SIRET (siège)
501 288 450 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60501288450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 288 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
67 CHE DE LA RUELLE BRETIGNY, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MARTINET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet, ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civile de la société.

Finances de LE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MARTINET

AD

ANTOINE DUVAUX

Autre

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

SD

SIMON DUVAUX

Autre

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

CL

CATHERINE LAVERRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de LE MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    501 288 450 00015 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MARTINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MARTINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-21

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur LE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de LE MARTINET ?

Le numéro SIREN de LE MARTINET est 501 288 450. Le SIRET de son siège social est 501 288 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60501288450.

Qui dirige LE MARTINET ?

LE MARTINET est dirigée par CATHERINE LAVERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MARTINET ?

Le siège social de LE MARTINET est situé 67 Che de la Ruelle Bretigny, 01280 Prevessin-Moens.

LE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MARTINET.

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