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LE MAS

Active
Siren317 471 860SCI83640 SAINT-ZACHARIECréée le 09 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,5 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2007, identifiée par le SIREN 317 471 860. Elle est domiciliée 560 Rte Nationale, 83640 Saint-Zacharie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Adam SPACAPAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
317 471 860
SIRET (siège)
317 471 860 00039
N° TVA intracommunautaire
FR43317471860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 471 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
560 RTE NATIONALE, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE MAS

La société a pour objet, la propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble à Saint Zacharie (VAR) Route Nationale 560 lieudit La FOUX et La BRISE, que la société se propose d'acquérir et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société a la possibilité de garantir les engagements de ses associés et ce à titre gratuit et occasionnel.

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

MC

Marie CUINGNET

Associé indéfiniment responsable

AS

Adam SPACAPAN

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026

SS

Swann SPACAPAN

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026

SS

Samy SPACAPAN

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

CS

Claude SPACAPAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2007 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif

    317 471 860 00039 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

  • 13009 MARSEILLEFermé

    317 471 860 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    317 471 860 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de LE MAS

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPACAPAN Adam, Mirko, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPACAPAN Swann, Ahmed, Armando ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPACAPAN Samy, Anton, Juste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPACAPAN Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPACAPAN Adam, Mirko, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPACAPAN Swann, Ahmed, Armando ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPACAPAN Samy, Anton, Juste

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 1978-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 317 471 860. Le SIRET de son siège social est 317 471 860 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43317471860.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par Adam SPACAPAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 560 Rte Nationale, 83640 Saint-Zacharie.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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