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LE MAS

Active
Siren353 288 582SCI06410 BIOTCréée le 24 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 288 582. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village le Mas des Orangers, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BRAS, gérant.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
353 288 582
SIRET (siège)
353 288 582 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11353288582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 288 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1990
Siège social
LE VILLAGE LE MAS DES ORANGERS, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS ET NOTAMMENT DE BIENS ET IMMEUBLES SIS A BIOT LE MAS DES ORANGERS

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

JB

JEAN BRAS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1990) · 36 ans

JS

JUANA SAUTOUR

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    353 288 582 00011 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1990

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 353 288 582. Le SIRET de son siège social est 353 288 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11353288582.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par JEAN BRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé Le Village le Mas des Orangers, 06410 Biot.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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