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LE MAS

Active
Siren380 319 343SARL69100 VILLEURBANNECréée le 03 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 319 343. Son siège social est situé 25 rue Benjamin Raspail Mr Mas Philippe, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
380 319 343
SIRET (siège)
380 319 343 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03380319343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 319 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 décembre 1990
Siège social
25 RUE BENJAMIN RASPAIL MR MAS PHILIPPE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    380 319 343 00014 · ouvert le 03 décembre 1990 · NAF 741J

  • 69330 MEYZIEUFermé

    380 319 343 00022 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 380 319 343. Le SIRET de son siège social est 380 319 343 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380319343.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 25 rue Benjamin Raspail Mr Mas Philippe, 69100 Villeurbanne.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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