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LE MAS

Active
Siren908 235 807SCI30960 LES MAGESCréée le 15 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

LE MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 235 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Mte de la Tourette Quartier Baume Cabrit, 30960 Les Mages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAYMOND FRONCZAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS

Dénomination
LE MAS
SIREN
908 235 807
SIRET (siège)
908 235 807 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34908235807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 235 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 040 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2021
Siège social
185 MTE DE LA TOURETTE QUARTIER BAUME CABRIT, 30960, LES MAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des bines et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS

RF

RAYMOND FRONCZAK

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

CP

CHRISTIANE PEISSELON

Autre

Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30960 LES MAGESSiègeActif

    908 235 807 00017 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-18

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2021

Questions fréquentes sur LE MAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAS ?

Le numéro SIREN de LE MAS est 908 235 807. Le SIRET de son siège social est 908 235 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34908235807.

Qui dirige LE MAS ?

LE MAS est dirigée par RAYMOND FRONCZAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS ?

Le siège social de LE MAS est situé 185 Mte de la Tourette Quartier Baume Cabrit, 30960 Les Mages.

LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS.

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