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LE MAS DE BORMES

Active
Siren483 935 953Société civile83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 31 août 2005

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MAS DE BORMES est une société civile immatriculée le 31 août 2005 sous le numéro SIREN 483 935 953. Elle est domiciliée 200 rue du Muguet, 83230 Bormes-les-Mimosas. LE MAS DE BORMES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DIDIER SCHEMPF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MAS DE BORMES

Dénomination
LE MAS DE BORMES
SIREN
483 935 953
SIRET (siège)
483 935 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44483935953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 935 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 août 2005
Siège social
200 RUE DU MUGUET, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE MAS DE BORMES

Construction, vente.

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Finances de LE MAS DE BORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAS DE BORMES

CP

CATHERINE PIGEON

Autre

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

DS

DIDIER SCHEMPF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

Établissements de LE MAS DE BORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    483 935 953 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE MAS DE BORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Conformité de LE MAS DE BORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DE BORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS DE BORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS DE BORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAS DE BORMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur LE MAS DE BORMES

Quel est le numéro SIREN de LE MAS DE BORMES ?

Le numéro SIREN de LE MAS DE BORMES est 483 935 953. Le SIRET de son siège social est 483 935 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483935953.

Qui dirige LE MAS DE BORMES ?

LE MAS DE BORMES est dirigée par DIDIER SCHEMPF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS DE BORMES ?

Le siège social de LE MAS DE BORMES est situé 200 rue du Muguet, 83230 Bormes-les-Mimosas.

LE MAS DE BORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS DE BORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS DE BORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DE BORMES.