LE MAS DE BORMES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE MAS DE BORMES est une société civile immatriculée le 31 août 2005 sous le numéro SIREN 483 935 953. Elle est domiciliée 200 rue du Muguet, 83230 Bormes-les-Mimosas. LE MAS DE BORMES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DIDIER SCHEMPF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MAS DE BORMES
INSEE- Dénomination
- LE MAS DE BORMES
- SIREN
- 483 935 953
- SIRET (siège)
- 483 935 953 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44483935953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 935 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 août 2005
- Siège social
- 200 RUE DU MUGUET, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de LE MAS DE BORMES
Construction, vente.
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INSEEÉtablissements de LE MAS DE BORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
483 935 953 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE MAS DE BORMES
INPIConformité de LE MAS DE BORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DE BORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS DE BORMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS DE BORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAS DE BORMES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 31 août 2005
Questions fréquentes sur LE MAS DE BORMES
Quel est le numéro SIREN de LE MAS DE BORMES ?
Le numéro SIREN de LE MAS DE BORMES est 483 935 953. Le SIRET de son siège social est 483 935 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483935953.
Qui dirige LE MAS DE BORMES ?
LE MAS DE BORMES est dirigée par DIDIER SCHEMPF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MAS DE BORMES ?
Le siège social de LE MAS DE BORMES est situé 200 rue du Muguet, 83230 Bormes-les-Mimosas.
LE MAS DE BORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS DE BORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS DE BORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DE BORMES.
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