CheckersProcédures

SCI DU CAP

Active
Siren342 524 287Société civile83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 09 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2008, identifiée par le SIREN 342 524 287. Elle est domiciliée 8 Rte du Cap, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DOMINIQUE COEVOET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CAP

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
342 524 287
SIRET (siège)
342 524 287 00048
N° TVA intracommunautaire
FR75342524287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 524 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 septembre 2008
Siège social
8 RTE DU CAP, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU CAP

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CAP

DC

DOMINIQUE COEVOET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

BD

BERNADETTE DEMARET

Autre

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU CAP

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    342 524 287 00048 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 4110D

  • 94300 VINCENNESFermé

    342 524 287 00014 · ouvert le 24 août 1987 · NAF 701D

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    342 524 287 00022 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 4110D

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé

    342 524 287 00030 · ouvert le 17 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CAP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : COEVOET Dominique. Associé indéfiniment responsable : DEMARET Bernadette. Associé indéfiniment responsable : COEVOET Dominique.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : Coevoet Dominique. Associé : Demaret Bernadette.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CAP ?

Le numéro SIREN de SCI DU CAP est 342 524 287. Le SIRET de son siège social est 342 524 287 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75342524287.

Qui dirige SCI DU CAP ?

SCI DU CAP est dirigée par DOMINIQUE COEVOET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CAP ?

Le siège social de SCI DU CAP est situé 8 Rte du Cap, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Bormes-les-Mimosas

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Bormes-les-Mimosas

Entreprises du même secteur à Bormes-les-Mimosas

Entreprises à Bormes-les-Mimosas

Toutes les entreprises à Bormes-les-Mimosas