LE MAS MAURELLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
LE MAS MAURELLE est une société civile immatriculée le 26 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 566 467. Elle est domiciliée 8 rue des Moineaux, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LUDOVIC ARSICAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MAS MAURELLE
INSEE- Dénomination
- LE MAS MAURELLE
- SIREN
- 824 566 467
- SIRET (siège)
- 824 566 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78824566467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 566 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 décembre 2016
- Siège social
- 8 RUE DES MOINEAUX, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MAS MAURELLE
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usage. La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE MAS MAURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAS MAURELLE
INSEEÉtablissements de LE MAS MAURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
824 566 467 00018 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE MAS MAURELLE
INPIConformité de LE MAS MAURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS MAURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS MAURELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS MAURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAS MAURELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 26 décembre 2016
Questions fréquentes sur LE MAS MAURELLE
Quel est le numéro SIREN de LE MAS MAURELLE ?
Le numéro SIREN de LE MAS MAURELLE est 824 566 467. Le SIRET de son siège social est 824 566 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824566467.
Qui dirige LE MAS MAURELLE ?
LE MAS MAURELLE est dirigée par LUDOVIC ARSICAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MAS MAURELLE ?
Le siège social de LE MAS MAURELLE est situé 8 rue des Moineaux, 31830 Plaisance-du-Touch.
LE MAS MAURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS MAURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS MAURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS MAURELLE.
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