SCCV RESIDENCE 309
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 048 976, SCCV RESIDENCE 309 est une société civile créée le 3 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Rte de Lombez, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NICOLAS DUPUY, gérant.
Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE 309
INSEE- Dénomination
- SCCV RESIDENCE 309
- SIREN
- 900 048 976
- SIRET (siège)
- 900 048 976 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38900048976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 048 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 juin 2021
- Siège social
- 95 RTE DE LOMBEZ, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV RESIDENCE 309
Construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction.
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Finances de SCCV RESIDENCE 309
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE 309
INSEESARL TECH IMMO
Autre
Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans
DUPUY CONSTRUCTIONS
Autre
Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans
SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'OUEST
Autre
Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV RESIDENCE 309
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
900 048 976 00014 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV RESIDENCE 309
INPIConformité de SCCV RESIDENCE 309
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RESIDENCE 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RESIDENCE 309 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV RESIDENCE 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE 309
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2021
Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE 309
Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE 309 ?
Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE 309 est 900 048 976. Le SIRET de son siège social est 900 048 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38900048976.
Qui dirige SCCV RESIDENCE 309 ?
SCCV RESIDENCE 309 est dirigée par NICOLAS DUPUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE 309 ?
Le siège social de SCCV RESIDENCE 309 est situé 95 Rte de Lombez, 31830 Plaisance-du-Touch.
SCCV RESIDENCE 309 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV RESIDENCE 309 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV RESIDENCE 309 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE 309.
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