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SCCV RESIDENCE 309

Active
Siren900 048 976Société civile31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 03 juin 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 048 976, SCCV RESIDENCE 309 est une société civile créée le 3 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Rte de Lombez, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NICOLAS DUPUY, gérant.

Fiche d'identité de SCCV RESIDENCE 309

Dénomination
SCCV RESIDENCE 309
SIREN
900 048 976
SIRET (siège)
900 048 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38900048976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 048 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 juin 2021
Siège social
95 RTE DE LOMBEZ, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV RESIDENCE 309

Construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction.

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Finances de SCCV RESIDENCE 309

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV RESIDENCE 309

S

SARL TECH IMMO

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

D

DUPUY CONSTRUCTIONS

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

S

SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'OUEST

Autre

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

ND

NICOLAS DUPUY

Gérant

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV RESIDENCE 309

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    900 048 976 00014 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RESIDENCE 309

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCCV RESIDENCE 309

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RESIDENCE 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RESIDENCE 309 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RESIDENCE 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV RESIDENCE 309

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SCCV RESIDENCE 309

Quel est le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE 309 ?

Le numéro SIREN de SCCV RESIDENCE 309 est 900 048 976. Le SIRET de son siège social est 900 048 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38900048976.

Qui dirige SCCV RESIDENCE 309 ?

SCCV RESIDENCE 309 est dirigée par NICOLAS DUPUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RESIDENCE 309 ?

Le siège social de SCCV RESIDENCE 309 est situé 95 Rte de Lombez, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCCV RESIDENCE 309 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RESIDENCE 309 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RESIDENCE 309 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RESIDENCE 309.