LE MASEGAT
Active6820A · Location de logements
LE MASEGAT est une SCI immatriculée le 27 décembre 1984 sous le numéro SIREN 332 867 993. Elle est domiciliée Lot 12 Marigot Fregate Marigot, 97150 Saint Martin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DANIEL JACQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MASEGAT
INSEE- Dénomination
- LE MASEGAT
- SIREN
- 332 867 993
- SIRET (siège)
- 332 867 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49332867993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 867 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 décembre 1984
- Siège social
- LOT 12 MARIGOT FREGATE MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MASEGAT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, RENOVATION, CONSTRUCTION, ECHANGE, EVENTUELLEMENT LA REVENTE, DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de LE MASEGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MASEGAT
INSEEÉtablissements de LE MASEGAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
332 867 993 00013 · ouvert le 04 décembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MASEGAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE MASEGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MASEGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MASEGAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MASEGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MASEGAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1984
Questions fréquentes sur LE MASEGAT
Quel est le numéro SIREN de LE MASEGAT ?
Le numéro SIREN de LE MASEGAT est 332 867 993. Le SIRET de son siège social est 332 867 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49332867993.
Qui dirige LE MASEGAT ?
LE MASEGAT est dirigée par DANIEL JACQUET, autre.
Où se situe le siège social de LE MASEGAT ?
Le siège social de LE MASEGAT est situé Lot 12 Marigot Fregate Marigot, 97150 Saint Martin.
LE MASEGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MASEGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MASEGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MASEGAT.
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