LE MATISSE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 894 644, LE MATISSE est une société civile créée le 10 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 All Jules Milhau immeuble le Triangle, 34000 Montpellier. LE MATISSE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant.
Fiche d'identité de LE MATISSE
INSEE- Dénomination
- LE MATISSE
- SIREN
- 800 894 644
- SIRET (siège)
- 800 894 644 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55800894644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 894 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 mars 2014
- Siège social
- 26 ALL JULES MILHAU IMMEUBLE LE TRIANGLE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MATISSE
Acquisition de biens immobiliers, construction, aménagement de biens immobiliers, vente en totalité ou par fractions avant ou après, achèvement de constructions.
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Finances de LE MATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MATISSE
INSEEVESTIA IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans
VESTIA PROMOTIONS
Autre
Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans
Établissements de LE MATISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
800 894 644 00015 · ouvert le 06 mars 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE MATISSE
INPIConformité de LE MATISSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MATISSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MATISSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/12046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/07719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MATISSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-10 · Début d'activité : 2014-03-06
- création
Date d'effet : 10 mars 2014
Questions fréquentes sur LE MATISSE
Quel est le numéro SIREN de LE MATISSE ?
Le numéro SIREN de LE MATISSE est 800 894 644. Le SIRET de son siège social est 800 894 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55800894644.
Qui dirige LE MATISSE ?
LE MATISSE est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MATISSE ?
Le siège social de LE MATISSE est situé 26 All Jules Milhau immeuble le Triangle, 34000 Montpellier.
LE MATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MATISSE est-elle en procédure collective ?
Oui. LE MATISSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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