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LE MAUBUISSON

Active
Siren981 539 174SCI27120 Pacy-sur-EureCréée le 15 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MAUBUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 539 174. Son siège social est situé La Seigneurie, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane LORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MAUBUISSON

Dénomination
LE MAUBUISSON
SIREN
981 539 174
SIRET (siège)
981 539 174 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77981539174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 539 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2023
Siège social
La Seigneurie, 27120, Pacy-sur-Eure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAUBUISSON

- La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location nue ou meublée à des particuliers ou à des professionnels, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement,,

Finances de LE MAUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAUBUISSON

SL

Stéphane LORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

S

SL HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de LE MAUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 Pacy-sur-EureSiègeActif

    981 539 174 00012 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAUBUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE MAUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAUBUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAUBUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-15 · Début d'activité : 2023-11-14

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2023

Questions fréquentes sur LE MAUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de LE MAUBUISSON ?

Le numéro SIREN de LE MAUBUISSON est 981 539 174. Le SIRET de son siège social est 981 539 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77981539174.

Qui dirige LE MAUBUISSON ?

LE MAUBUISSON est dirigée par Stéphane LORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAUBUISSON ?

Le siège social de LE MAUBUISSON est situé La Seigneurie, 27120 Pacy-sur-Eure.

LE MAUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAUBUISSON.

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