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LE MAZET

Active
Siren449 067 578SCI84000 AVIGNONCréée le 11 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE MAZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 067 578. Le siège social de l'entreprise se trouve BONPAS Montfavet, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL TOGNETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAZET

Dénomination
LE MAZET
SIREN
449 067 578
SIRET (siège)
449 067 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10449067578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 067 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2003
Siège social
BONPAS Montfavet, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAZET

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de LE MAZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAZET

MM

MYRIAM MELIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

JT

JEAN-MICHEL TOGNETTI

Gérant

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

M

MONTE-BIANCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

Établissements de LE MAZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    449 067 578 00012 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAZET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE MAZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAZET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur LE MAZET

Quel est le numéro SIREN de LE MAZET ?

Le numéro SIREN de LE MAZET est 449 067 578. Le SIRET de son siège social est 449 067 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449067578.

Qui dirige LE MAZET ?

LE MAZET est dirigée par JEAN-MICHEL TOGNETTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAZET ?

Le siège social de LE MAZET est situé BONPAS Montfavet, 84000 Avignon.

LE MAZET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAZET.

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