LE MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE MEDITERRANEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 744 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Marius Jacotot, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- LE MEDITERRANEE
- SIREN
- 440 744 944
- SIRET (siège)
- 440 744 944 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05440744944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 744 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 06 décembre 2001
- Siège social
- 10 RUE MARIUS JACOTOT, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MEDITERRANEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeFermé
440 744 944 00016 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de LE MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de LE MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2001
Questions fréquentes sur LE MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE est 440 744 944. Le SIRET de son siège social est 440 744 944 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440744944.
Où se situe le siège social de LE MEDITERRANEE ?
Le siège social de LE MEDITERRANEE est situé 10 rue Marius Jacotot, 92800 Puteaux.
LE MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MEDITERRANEE.
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