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LE MEDITERRANEE

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Siren449 566 108SARL16100 COGNACCréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 566 108, LE MEDITERRANEE est une SARL créée le 1er août 2003. Elle est domiciliée All de la Corderie, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE MEDITERRANEE

Dénomination
LE MEDITERRANEE
SIREN
449 566 108
SIRET (siège)
449 566 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54449566108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 566 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 août 2003
Siège social
ALL DE LA CORDERIE, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MEDITERRANEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MEDITERRANEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeFermé

    449 566 108 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de LE MEDITERRANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Conformité de LE MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MEDITERRANEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Gérant : ORABI Béchir

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur LE MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE est 449 566 108. Le SIRET de son siège social est 449 566 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449566108.

Où se situe le siège social de LE MEDITERRANEE ?

Le siège social de LE MEDITERRANEE est situé All de la Corderie, 16100 Cognac.

LE MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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