SARL D'ISLY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 892 123, SARL D'ISLY est une SARL créée le 1er septembre 1991. Son siège social est situé 28 rue d'Isly, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL D'ISLY
INSEE- Dénomination
- SARL D'ISLY
- SIREN
- 382 892 123
- SIRET (siège)
- 382 892 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53382892123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 892 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 septembre 1991
- Siège social
- 28 RUE D'ISLY, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL D'ISLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL D'ISLY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL D'ISLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16100 COGNACSiègeFermé
382 892 123 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL D'ISLY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL D'ISLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL D'ISLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL D'ISLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/14149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/05888
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2020 · N° 16/06892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-21.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-10.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-22.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-15.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-19.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL D'ISLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL D'ISLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1991
Questions fréquentes sur SARL D'ISLY
Quel est le numéro SIREN de SARL D'ISLY ?
Le numéro SIREN de SARL D'ISLY est 382 892 123. Le SIRET de son siège social est 382 892 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382892123.
Où se situe le siège social de SARL D'ISLY ?
Le siège social de SARL D'ISLY est situé 28 rue d'Isly, 16100 Cognac.
SARL D'ISLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL D'ISLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL D'ISLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL D'ISLY.
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