LE MERCIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 39,6 k€
LE MERCIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 393 819 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 bd Pereire Chez Mr Malet, 75017 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RAPHAEL MALET, gérant.
Fiche d'identité de LE MERCIER
INSEE- Dénomination
- LE MERCIER
- SIREN
- 393 819 321
- SIRET (siège)
- 393 819 321 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12393819321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 819 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 220 BD PEREIRE CHEZ MR MALET, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MERCIER
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE, DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS (LOT N°65) SIS A COMPIEGNE, 10 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
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Finances de LE MERCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MERCIER
INSEEÉtablissements de LE MERCIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
393 819 321 00026 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 6820A
- 75017 PARISFermé
393 819 321 00018 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de LE MERCIER
INPIConformité de LE MERCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERCIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02009
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00420
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00635
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Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06168
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02269
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05999
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02485
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02532
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00409
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MERCIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur LE MERCIER
Quel est le numéro SIREN de LE MERCIER ?
Le numéro SIREN de LE MERCIER est 393 819 321. Le SIRET de son siège social est 393 819 321 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393819321.
Qui dirige LE MERCIER ?
LE MERCIER est dirigée par RAPHAEL MALET, gérant.
Où se situe le siège social de LE MERCIER ?
Le siège social de LE MERCIER est situé 220 bd Pereire Chez Mr Malet, 75017 Paris.
LE MERCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MERCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MERCIER.
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