LE MERCIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE MERCIER est une SAS immatriculée le 23 février 2016 sous le numéro SIREN 818 789 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Troyon, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par SI Ben Balla en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MERCIER
INSEE- Dénomination
- LE MERCIER
- SIREN
- 818 789 901
- SIRET (siège)
- 818 789 901 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12818789901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 789 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 23 février 2016
- Siège social
- 3 RUE TROYON, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MERCIER
Commerce international et en France de toute marchandise non réglementée. Prestations, négoce, distribution.
Finances de LE MERCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MERCIER
INSEEÉtablissements de LE MERCIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARISSiègeFermé
818 789 901 00019 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 4690Z
Documents juridiques de LE MERCIER
INPIComptes annuels de LE MERCIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MERCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERCIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MERCIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-23 · Début d'activité : 2016-02-23
- création
Date d'effet : 23 février 2016
Questions fréquentes sur LE MERCIER
Quel est le numéro SIREN de LE MERCIER ?
Le numéro SIREN de LE MERCIER est 818 789 901. Le SIRET de son siège social est 818 789 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12818789901.
Qui dirige LE MERCIER ?
LE MERCIER est dirigée par SI Ben Balla, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MERCIER ?
Le siège social de LE MERCIER est situé 3 rue Troyon, 75017 Paris.
LE MERCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MERCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MERCIER.
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