LE MERCURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MERCURE est une SCI immatriculée le 30 juin 1981 sous le numéro SIREN 321 834 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de la Liberte, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SCI GEPI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MERCURE
INSEE- Dénomination
- LE MERCURE
- SIREN
- 321 834 178
- SIRET (siège)
- 321 834 178 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48321834178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 834 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1981
- Siège social
- 7 PL DE LA LIBERTE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MERCURE
Acquisition de tous biens en France
Finances de LE MERCURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MERCURE
INSEESCI GEPI
Gérant
Depuis la création (30 juin 1981) · 45 ans
STE NOUVELLE DE LA PLAGE DE LA LIBERTE
Gérant
Depuis la création (30 juin 1981) · 45 ans
Établissements de LE MERCURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
321 834 178 00014 · ouvert le 14 avril 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MERCURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE MERCURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MERCURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MERCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11483
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/10728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-16.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/80354
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01251
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/07289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00019
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/00348
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/21793
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MERCURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 30 juin 1981
Questions fréquentes sur LE MERCURE
Quel est le numéro SIREN de LE MERCURE ?
Le numéro SIREN de LE MERCURE est 321 834 178. Le SIRET de son siège social est 321 834 178 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48321834178.
Qui dirige LE MERCURE ?
LE MERCURE est dirigée par SCI GEPI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MERCURE ?
Le siège social de LE MERCURE est situé 7 Pl de la Liberte, 83000 Toulon.
LE MERCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MERCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MERCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MERCURE.
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