LE MERLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 421 738 238, LE MERLE est une SARL créée le 20 janvier 1999. Elle est domiciliée 72 bd Marius Vivier Merle, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE MERLE
INSEE- Dénomination
- LE MERLE
- SIREN
- 421 738 238
- SIRET (siège)
- 421 738 238 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76421738238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 738 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 20 janvier 1999
- Siège social
- 72 BD MARIUS VIVIER MERLE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MERLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MERLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
421 738 238 00011 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de LE MERLE
INPIConformité de LE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/05328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MERLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1999
Questions fréquentes sur LE MERLE
Quel est le numéro SIREN de LE MERLE ?
Le numéro SIREN de LE MERLE est 421 738 238. Le SIRET de son siège social est 421 738 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76421738238.
Où se situe le siège social de LE MERLE ?
Le siège social de LE MERLE est situé 72 bd Marius Vivier Merle, 69003 Lyon 3eme.
LE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MERLE.
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