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LE MERLE

Active
Siren798 806 808SCI75007 ParisCréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 806 808, LE MERLE est une SCI créée le 29 novembre 2013. Son siège social est situé 74 RUE de Sèvres, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fortitud, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MERLE

Dénomination
LE MERLE
SIREN
798 806 808
SIRET (siège)
798 806 808 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31798806808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 806 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
74 RUE de Sèvres, 75007, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MERLE

Acquisition, gestion et/ou location de tous biens immeubles.

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Finances de LE MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MERLE

F

Fortitud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

E

Epervier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

P

Paralia

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

LV

Laurent Claude Jean nom d'usage : VALLIER VALLIER

Gérant · de novembre 2013 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MERLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    798 806 808 00027 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 6820B

  • 31600 SEYSSESFermé

    798 806 808 00019 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MERLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MERLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2013-11-29 · Début d'activité : 2013-11-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur LE MERLE

Quel est le numéro SIREN de LE MERLE ?

Le numéro SIREN de LE MERLE est 798 806 808. Le SIRET de son siège social est 798 806 808 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31798806808.

Qui dirige LE MERLE ?

LE MERLE est dirigée par Fortitud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MERLE ?

Le siège social de LE MERLE est situé 74 RUE de Sèvres, 75007 Paris.

LE MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MERLE.

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