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LE MESNIL

Active
Siren423 880 582SCI49310 MONTILLIERSCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE MESNIL est une SCI immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 423 880 582. Son siège social est situé Le Mesnil, 49310 Montilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN GODIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MESNIL

Dénomination
LE MESNIL
SIREN
423 880 582
SIRET (siège)
423 880 582 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82423880582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 880 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
LE MESNIL, 49310, MONTILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MESNIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MESNIL

DG

DAMIEN GODIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SEBASTIEN DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49310 MONTILLIERSSiègeActif

    423 880 582 00022 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MESNIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : DENIS Sébastien Gérant associé indéfiniment responsable : GODIN Damien

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur LE MESNIL

Quel est le numéro SIREN de LE MESNIL ?

Le numéro SIREN de LE MESNIL est 423 880 582. Le SIRET de son siège social est 423 880 582 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423880582.

Qui dirige LE MESNIL ?

LE MESNIL est dirigée par DAMIEN GODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MESNIL ?

Le siège social de LE MESNIL est situé Le Mesnil, 49310 Montilliers.

LE MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MESNIL.

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