Le Mesnil
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 271 k€
- Effectif
- Non publié
Le Mesnil est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 427 730. Elle est domiciliée 13 AV Léo Lagrange, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LES FEVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Le Mesnil
INSEE- Dénomination
- Le Mesnil
- SIREN
- 929 427 730
- SIRET (siège)
- 929 427 730 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63929427730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 427 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 740 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 13 AV Léo Lagrange, 33110, Le Bouscat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Le Mesnil
La Société a pour objet principal l'acquisition de 48 ha de terres et 2040m2 de bâtiments sur la commune de Montaigu (85) et leur location à des exploitants agricoles via un bail rural à clauses environnementales. La Société a également pour objet la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole ou autre usage et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont la Société aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Finances de Le Mesnil
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Mesnil
INSEELES FEVES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans
Établissements de Le Mesnil
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33110 Le BouscatSiègeActif
929 427 730 00015 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B
- 85600 Montaigu-VendéeActif
929 427 730 00023 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de Le Mesnil
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Le Mesnil
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Mesnil. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le Mesnil
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Mesnil. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Mesnil. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00204
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Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00019
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00089
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01662
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/06953
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024053934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02857
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00089
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01650
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/09684
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00044
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-18.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-15.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-11.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 97-20.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-18.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-22.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-41.371
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-40.330
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-44.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-12.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-42.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 91-11.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.072
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.078
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.069
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.115
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.113
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.116
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.106
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.105
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.104
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.086
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.085
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.083
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.082
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.081
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.074
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.073
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.071
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.066
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.064
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.080
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.077
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 93-10.961
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Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-15.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 91-43.231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-12.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.376
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-41.289
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-19.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-41.872
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-10.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 89-45.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 90-42.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-43.704
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-15.897
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-42.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-40.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-21.715
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1991 · N° 90-10.880
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-44.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-16.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-20.222
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Aucune mention de Le Mesnil n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le Mesnil
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-29
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur Le Mesnil
Quel est le numéro SIREN de Le Mesnil ?
Le numéro SIREN de Le Mesnil est 929 427 730. Le SIRET de son siège social est 929 427 730 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63929427730.
Qui dirige Le Mesnil ?
Le Mesnil est dirigée par LES FEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Mesnil ?
Le siège social de Le Mesnil est situé 13 AV Léo Lagrange, 33110 Le Bouscat.
Le Mesnil est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Mesnil est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Mesnil est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Mesnil.
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