LE MEUNIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LE MEUNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 287 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue de la Resistance, 62151 Burbure. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THOMAS FRUCHART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MEUNIER
INSEE- Dénomination
- LE MEUNIER
- SIREN
- 901 287 524
- SIRET (siège)
- 901 287 524 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00901287524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 287 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 10 B RUE DE LA RESISTANCE, 62151, BURBURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MEUNIER
l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement
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Finances de LE MEUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MEUNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de LE MEUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62151 BURBURESiègeActif
901 287 524 00010 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MEUNIER
INPIConformité de LE MEUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MEUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MEUNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-18.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-19.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MEUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MEUNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-09 · Début d'activité : 2021-07-08
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur LE MEUNIER
Quel est le numéro SIREN de LE MEUNIER ?
Le numéro SIREN de LE MEUNIER est 901 287 524. Le SIRET de son siège social est 901 287 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00901287524.
Qui dirige LE MEUNIER ?
LE MEUNIER est dirigée par THOMAS FRUCHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MEUNIER ?
Le siège social de LE MEUNIER est situé 10 B rue de la Resistance, 62151 Burbure.
LE MEUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MEUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MEUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MEUNIER.
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