LE MICHELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 020 021, LE MICHELET est une SARL créée le 13 septembre 1991. Son siège social est situé 54 av Potie, 38400 Saint Martin d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 522C comme activité principale.
Fiche d'identité de LE MICHELET
INSEE- Dénomination
- LE MICHELET
- SIREN
- 383 020 021
- SIRET (siège)
- 383 020 021 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15383020021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 020 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 13 septembre 1991
- Siège social
- 54 AV POTIE, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE MICHELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MICHELET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MICHELET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé
383 020 021 00010 · ouvert le 13 septembre 1991 · NAF 522C
Documents juridiques de LE MICHELET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE MICHELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MICHELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MICHELET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-16.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MICHELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1991
Questions fréquentes sur LE MICHELET
Quel est le numéro SIREN de LE MICHELET ?
Le numéro SIREN de LE MICHELET est 383 020 021. Le SIRET de son siège social est 383 020 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15383020021.
Où se situe le siège social de LE MICHELET ?
Le siège social de LE MICHELET est situé 54 av Potie, 38400 Saint Martin d'Heres.
LE MICHELET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MICHELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MICHELET.
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