LE MICHELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE MICHELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 534 419. Elle est domiciliée 16 rue Michelet, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACKY SOUNDRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MICHELET
INSEE- Dénomination
- LE MICHELET
- SIREN
- 813 534 419
- SIRET (siège)
- 813 534 419 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43813534419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 534 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- 16 RUE MICHELET, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MICHELET
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeuble.
Finances de LE MICHELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MICHELET
INSEEÉtablissements de LE MICHELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
813 534 419 00011 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MICHELET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MICHELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MICHELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MICHELET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-16.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MICHELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-17 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur LE MICHELET
Quel est le numéro SIREN de LE MICHELET ?
Le numéro SIREN de LE MICHELET est 813 534 419. Le SIRET de son siège social est 813 534 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43813534419.
Qui dirige LE MICHELET ?
LE MICHELET est dirigée par JACKY SOUNDRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MICHELET ?
Le siège social de LE MICHELET est situé 16 rue Michelet, 22000 Saint-Brieuc.
LE MICHELET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MICHELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MICHELET.
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