LE MILLESIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 889 697, LE MILLESIME est une SARL créée le 6 décembre 2013. Elle est domiciliée 53 av Jean Mermoz, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMMED HADJADJ, gérant.
Fiche d'identité de LE MILLESIME
INSEE- Dénomination
- LE MILLESIME
- SIREN
- 798 889 697
- SIRET (siège)
- 798 889 697 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87798889697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 889 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 53 AV JEAN MERMOZ, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MILLESIME
Restaurant pizzeria traiteur
Finances de LE MILLESIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MILLESIME
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jean-Philippe, José, Paul Brigeois,
Gérant · de décembre 2013 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MILLESIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
798 889 697 00016 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MILLESIME
INPIComptes annuels de LE MILLESIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MILLESIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MILLESIME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MILLESIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2023. Clôturée le 17 février 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2025 · publié le 02 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Jugement du Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre en date du 17/02/2025 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et la désignation de Me François Carlo en qualité de Mandataire chargé de poursuivre le recouvrement des créances après la clôture (L.643-9-3 Code de Commerce).
Jugement du 05 août 2024 · publié le 07 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 août 2021, désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 avril 2022 · publié le 29 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm en la personne de Me Carboni Rond Point Foch 1 avenue de Saint-Georges 89000 Auxerre.
Jugement du 01 décembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2021 · publié le 05 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2020, désignant : administrateur la Selarl Bcm en la personne de Me Carboni Rond Point Foch 1 avenue de Saint-Georges 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MILLESIME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/09987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/14549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MILLESIME
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-02-17 · Jugement du Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre en date du 17/02/2025 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et la désignation de Me François Carlo en qualité de Mandataire chargé de poursuivre le recouvrement des créances après la clôture (L.643-9-3 Code de Commerce).
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 août 2021, désignant liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-04-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm en la personne de Me Carboni Rond Point Foch 1 avenue de Saint-Georges 89000 Auxerre.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2020, désignant : administrateur la Selarl Bcm en la personne de Me Carboni Rond Point Foch 1 avenue de Saint-Georges 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Brigeois, Jean-Philippe, José, Paul, nomination du Gérant : Hadjadj, Mohammed Nassim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-06 · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur LE MILLESIME
Quel est le numéro SIREN de LE MILLESIME ?
Le numéro SIREN de LE MILLESIME est 798 889 697. Le SIRET de son siège social est 798 889 697 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798889697.
Qui dirige LE MILLESIME ?
LE MILLESIME est dirigée par MOHAMMED HADJADJ, gérant.
Où se situe le siège social de LE MILLESIME ?
Le siège social de LE MILLESIME est situé 53 av Jean Mermoz, 89000 Auxerre.
LE MILLESIME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MILLESIME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MILLESIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2025 pour insuffisance d'actif.
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