LE MILORD
ActiveLE MILORD est une SARL immatriculée le 28 mai 1991 sous le numéro SIREN 382 044 857. Elle est domiciliée Rte N 13, 50700 Brix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.
Fiche d'identité de LE MILORD
INSEE- Dénomination
- LE MILORD
- SIREN
- 382 044 857
- SIRET (siège)
- 382 044 857 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382044857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 044 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 28 mai 1991
- Siège social
- RTE N 13, 50700, BRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MILORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MILORD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MILORD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50700 BRIXSiègeFermé
382 044 857 00011 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 923H
Documents juridiques de LE MILORD
INPIConformité de LE MILORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MILORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MILORD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 19/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MILORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MILORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1991
Questions fréquentes sur LE MILORD
Quel est le numéro SIREN de LE MILORD ?
Le numéro SIREN de LE MILORD est 382 044 857. Le SIRET de son siège social est 382 044 857 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382044857.
Où se situe le siège social de LE MILORD ?
Le siège social de LE MILORD est situé Rte N 13, 50700 Brix.
LE MILORD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MILORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MILORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MILORD.
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