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LE MINERAL

Active
Siren532 801 222Société civile74200 THONON LES BAINSCréée le 08 juin 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 801 222, LE MINERAL est une société civile créée le 8 juin 2011. Elle est domiciliée 2 av de la Gare immeuble le France, 74200 Thonon les Bains. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARIE-CLAUDE BAILET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MINERAL

Dénomination
LE MINERAL
SIREN
532 801 222
SIRET (siège)
532 801 222 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42532801222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 801 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 juin 2011
Siège social
2 AV DE LA GARE IMMEUBLE LE FRANCE, 74200, THONON LES BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MINERAL

Acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers, aménagement et construction des tous immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction. Obtention de toutes couvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Accessoirement location totale ou partielle des immeubles

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Finances de LE MINERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MINERAL

L

L.B. CREATION IMMOBILIERE

Autre

Établissements de LE MINERAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON LES BAINSSiègeActif

    532 801 222 00029 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 4110D

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    532 801 222 00011 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE MINERAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de LE MINERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MINERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MINERAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MINERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MINERAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : ARTIQUE Marie-Claude, Brigitte né(e) BAILET Gérant, Associé : BAILET Laurent, Pierre, Georges, Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-04-19

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2011

Questions fréquentes sur LE MINERAL

Quel est le numéro SIREN de LE MINERAL ?

Le numéro SIREN de LE MINERAL est 532 801 222. Le SIRET de son siège social est 532 801 222 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42532801222.

Qui dirige LE MINERAL ?

LE MINERAL est dirigée par MARIE-CLAUDE BAILET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MINERAL ?

Le siège social de LE MINERAL est situé 2 av de la Gare immeuble le France, 74200 Thonon les Bains.

LE MINERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MINERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MINERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MINERAL.