LE MINERAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 801 222, LE MINERAL est une société civile créée le 8 juin 2011. Elle est domiciliée 2 av de la Gare immeuble le France, 74200 Thonon les Bains. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARIE-CLAUDE BAILET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MINERAL
INSEE- Dénomination
- LE MINERAL
- SIREN
- 532 801 222
- SIRET (siège)
- 532 801 222 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42532801222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 801 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 juin 2011
- Siège social
- 2 AV DE LA GARE IMMEUBLE LE FRANCE, 74200, THONON LES BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MINERAL
Acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers, aménagement et construction des tous immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction. Obtention de toutes couvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Accessoirement location totale ou partielle des immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE MINERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MINERAL
INSEEÉtablissements de LE MINERAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON LES BAINSSiègeActif
532 801 222 00029 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 4110D
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
532 801 222 00011 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE MINERAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE MINERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MINERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MINERAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MINERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MINERAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : ARTIQUE Marie-Claude, Brigitte né(e) BAILET Gérant, Associé : BAILET Laurent, Pierre, Georges, Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-04-19
- création
Date d'effet : 08 juin 2011
Questions fréquentes sur LE MINERAL
Quel est le numéro SIREN de LE MINERAL ?
Le numéro SIREN de LE MINERAL est 532 801 222. Le SIRET de son siège social est 532 801 222 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42532801222.
Qui dirige LE MINERAL ?
LE MINERAL est dirigée par MARIE-CLAUDE BAILET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MINERAL ?
Le siège social de LE MINERAL est situé 2 av de la Gare immeuble le France, 74200 Thonon les Bains.
LE MINERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MINERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MINERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MINERAL.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Thonon les Bains
- PROFIL IMMO 7474200 Thonon-les-BainsCA 256 k€
- PROM'ALP74200 Thonon-les-Bains
- SCI SGC74200 Thonon-les-Bains
- SCI HUSSAR74200 Thonon-les-Bains
- ALPAZUR74200 Thonon-les-Bains
- L'ATELIER 474200 Thonon-les-Bains
- LE PAVILLON OSCAR74200 Thonon-les-Bains
- SCI LES DERRY74200 Thonon-les-Bains
- SCCV LES RESIDENCES DU CHABLAIS74200 Thonon-les-BainsCA 0 €
- SCCV VIGNY 43274200 Thonon-les-Bains
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Thonon les Bains
Entreprises du même secteur à Thonon les Bains
Entreprises à Thonon les Bains
Toutes les entreprises à Thonon les Bains
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
