LE MINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MINIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 382 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue d'Emburee, 24400 Mussidan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MURIELLE ELOI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MINIER
INSEE- Dénomination
- LE MINIER
- SIREN
- 503 382 665
- SIRET (siège)
- 503 382 665 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15503382665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 382 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 47 RUE D'EMBUREE, 24400, MUSSIDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MINIER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LE MINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MINIER
INSEEÉtablissements de LE MINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24400 MUSSIDANSiègeActif
503 382 665 00019 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MINIER
INPIComptes annuels de LE MINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MINIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-43.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-15.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MINIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur LE MINIER
Quel est le numéro SIREN de LE MINIER ?
Le numéro SIREN de LE MINIER est 503 382 665. Le SIRET de son siège social est 503 382 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503382665.
Qui dirige LE MINIER ?
LE MINIER est dirigée par MURIELLE ELOI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MINIER ?
Le siège social de LE MINIER est situé 47 rue d'Emburee, 24400 Mussidan.
LE MINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MINIER.
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