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LE MISTRAL

Active
Siren421 291 766SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 06 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LE MISTRAL est une SCI immatriculée le 6 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 291 766. Son siège social est situé Che des Muriers Ctre d Aumard, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GIUSEPPINA PARATORE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MISTRAL

Dénomination
LE MISTRAL
SIREN
421 291 766
SIRET (siège)
421 291 766 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36421291766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 291 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1999
Siège social
CHE DES MURIERS CTRE D AUMARD, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MISTRAL

L'acquisition, la propriété, et la copropriété de terrains, d'immeubles construits, ou en cours de construction, location d'immeubles.

Finances de LE MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MISTRAL

GP

GIUSEPPINA PARATORE

Gérant

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2014

LZ

LUCIA ZONNO

Associé indéfiniment responsable

MZ

MARA ZONNO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MISTRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    421 291 766 00010 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MISTRAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MISTRAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MISTRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARATORE Giuseppina

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASTORE Giuseppina

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1999

Questions fréquentes sur LE MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de LE MISTRAL ?

Le numéro SIREN de LE MISTRAL est 421 291 766. Le SIRET de son siège social est 421 291 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421291766.

Qui dirige LE MISTRAL ?

LE MISTRAL est dirigée par GIUSEPPINA PARATORE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MISTRAL ?

Le siège social de LE MISTRAL est situé Che des Muriers Ctre d Aumard, 01210 Ferney-Voltaire.

LE MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MISTRAL.

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