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LE MITOUARD SEBASTIEN

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Siren938 360 211Entrepreneur individuel75004 ParisCréée le 09 décembre 2024

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 938 360 211, LE MITOUARD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 9 décembre 2024. Elle est domiciliée 4 RUE Massillon, 75004 Paris. LE MITOUARD SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de LE MITOUARD SEBASTIEN

Dénomination
LE MITOUARD SEBASTIEN
SIREN
938 360 211
SIRET (siège)
938 360 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92938360211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 360 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
4 RUE Massillon, 75004, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE MITOUARD SEBASTIEN

LMP

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Établissements de LE MITOUARD SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 ParisSiègeActif

    938 360 211 00016 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820A

Conformité de LE MITOUARD SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MITOUARD SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE MITOUARD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MITOUARD SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024

Questions fréquentes sur LE MITOUARD SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de LE MITOUARD SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de LE MITOUARD SEBASTIEN est 938 360 211. Le SIRET de son siège social est 938 360 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92938360211.

Où se situe le siège social de LE MITOUARD SEBASTIEN ?

Le siège social de LE MITOUARD SEBASTIEN est situé 4 RUE Massillon, 75004 Paris.

LE MITOUARD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MITOUARD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MITOUARD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MITOUARD SEBASTIEN.