LE MO DOUBS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 917 933, LE MO DOUBS est une SARL créée le 3 mars 2008. Son siège social est situé 18 rue d'Alsace, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 5610B comme activité principale. La direction est assurée par MARIANNE FALL en qualité de liquidateur. LE MO DOUBS a été radiée le 30 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE MO DOUBS
INSEE- Dénomination
- LE MO DOUBS
- SIREN
- 502 917 933
- SIRET (siège)
- 502 917 933 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00502917933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 917 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610B
- Date de création
- 03 mars 2008
- Date de radiation
- 30 juin 2024
- Siège social
- 18 RUE D'ALSACE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de LE MO DOUBS
L'exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, cafétéria, salon de thé, brasserie, restaurant d'entreprise, hôtel, PMU et jeux réglementés par la Française des Jeux.
Finances de LE MO DOUBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MO DOUBS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de avril 2014 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MO DOUBS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
502 917 933 00025 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610B
- 25220 NOVILLARSFermé
502 917 933 00017 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE MO DOUBS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MO DOUBS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MO DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MO DOUBS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MO DOUBS.
Ouverte le 08 juin 2009. Plan arrêté le 14 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LE MO DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MO DOUBS
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : FILIPPA Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- radiation
Date d'effet : 30 juin 2024
Questions fréquentes sur LE MO DOUBS
Quel est le numéro SIREN de LE MO DOUBS ?
Le numéro SIREN de LE MO DOUBS est 502 917 933. Le SIRET de son siège social est 502 917 933 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00502917933.
Qui dirige LE MO DOUBS ?
LE MO DOUBS est dirigée par MARIANNE FALL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MO DOUBS ?
Le siège social de LE MO DOUBS est situé 18 rue d'Alsace, 25000 Besancon.
LE MO DOUBS est-elle toujours en activité ?
Non, LE MO DOUBS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2024.
LE MO DOUBS est-elle en procédure collective ?
LE MO DOUBS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 14 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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