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LE MODERNE

Active
Siren403 539 455SARL84120 BEAUMONT-DE-PERTUISCréée le 28 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MODERNE est une SARL immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 539 455. Son siège social est situé Crs Emile Parde Ldt la Barbacane, 84120 Beaumont-de-Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE MODERNE

Dénomination
LE MODERNE
SIREN
403 539 455
SIRET (siège)
403 539 455 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80403539455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 539 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
CRS EMILE PARDE LDT LA BARBACANE, 84120, BEAUMONT-DE-PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MODERNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 BEAUMONT-DE-PERTUISSiègeFermé

    403 539 455 00010 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de LE MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MODERNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MODERNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur LE MODERNE

Quel est le numéro SIREN de LE MODERNE ?

Le numéro SIREN de LE MODERNE est 403 539 455. Le SIRET de son siège social est 403 539 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403539455.

Où se situe le siège social de LE MODERNE ?

Le siège social de LE MODERNE est situé Crs Emile Parde Ldt la Barbacane, 84120 Beaumont-de-Pertuis.

LE MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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