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LE MODULOR

Fermée
Siren421 324 237SCI25370 Saint-AntoineRadiée le 04 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 324 237, LE MODULOR est une SCI créée le 11 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B RUE 14B rue du Village, 25370 Saint-Antoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CHAVANNE en qualité de liquidateur. La radiation de LE MODULOR date du 4 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE MODULOR

Dénomination
LE MODULOR
SIREN
421 324 237
SIRET (siège)
421 324 237 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61421324237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 324 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1999
Date de radiation
04 octobre 2023
Siège social
14 B RUE 14B rue du Village, 25370, Saint-Antoine
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de LE MODULOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MODULOR

PC

PATRICK CHAVANNE

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2023

CO

CATHERINE OBERSON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MODULOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25370 Saint-AntoineSiègeFermé

    421 324 237 00021 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIEFermé

    421 324 237 00013 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de LE MODULOR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE MODULOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MODULOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MODULOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MODULOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE MODULOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MODULOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : CHAVANNE Patrick

  1. radiation

    Date d'effet : 04 octobre 2023

Questions fréquentes sur LE MODULOR

Quel est le numéro SIREN de LE MODULOR ?

Le numéro SIREN de LE MODULOR est 421 324 237. Le SIRET de son siège social est 421 324 237 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421324237.

Qui dirige LE MODULOR ?

LE MODULOR est dirigée par PATRICK CHAVANNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MODULOR ?

Le siège social de LE MODULOR est situé 14 B RUE 14B rue du Village, 25370 Saint-Antoine.

LE MODULOR est-elle toujours en activité ?

Non, LE MODULOR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2023.

LE MODULOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MODULOR.

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