CheckersLiquidations

LE MOIGNE

Active
Siren802 325 381SCI73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 16 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 325 381. Elle est domiciliée 352 av Costa de Beauregard, 73290 La Motte-Servolex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC LE MOIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOIGNE

Dénomination
LE MOIGNE
SIREN
802 325 381
SIRET (siège)
802 325 381 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16802325381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 325 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2014
Siège social
352 AV COSTA DE BEAUREGARD, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOIGNE

Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers construits, acquis ou apportés par la société.

Finances de LE MOIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOIGNE

FL

FREDERIC LE MOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

KM

KARINE MENONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

Établissements de LE MOIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    802 325 381 00019 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE MOIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOIGNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur LE MOIGNE

Quel est le numéro SIREN de LE MOIGNE ?

Le numéro SIREN de LE MOIGNE est 802 325 381. Le SIRET de son siège social est 802 325 381 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16802325381.

Qui dirige LE MOIGNE ?

LE MOIGNE est dirigée par FREDERIC LE MOIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOIGNE ?

Le siège social de LE MOIGNE est situé 352 av Costa de Beauregard, 73290 La Motte-Servolex.

LE MOIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOIGNE.

Entreprises similaires

Même activité à La Motte-Servolex

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Motte-Servolex

Entreprises du même secteur à La Motte-Servolex

Entreprises à La Motte-Servolex

Toutes les entreprises à La Motte-Servolex