LE MOIGNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOIGNIC est une société civile immatriculée le 14 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 282 403. Elle est domiciliée POULRANET Naizin, 56500 Evellys. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Maïwenn LE MOIGNIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOIGNIC
INSEE- Dénomination
- LE MOIGNIC
- SIREN
- 411 282 403
- SIRET (siège)
- 411 282 403 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43411282403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 282 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 191 323,5 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 14 mars 1997
- Siège social
- POULRANET Naizin, 56500, EVELLYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOIGNIC
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de LE MOIGNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOIGNIC
INSEEBODACCL2M
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
RKM
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MOIGNIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 EVELLYSSiègeActif
411 282 403 00012 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0147Z
Documents juridiques de LE MOIGNIC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MOIGNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOIGNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOIGNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOIGNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOIGNIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-19.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOIGNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOIGNIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 1997
Questions fréquentes sur LE MOIGNIC
Quel est le numéro SIREN de LE MOIGNIC ?
Le numéro SIREN de LE MOIGNIC est 411 282 403. Le SIRET de son siège social est 411 282 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43411282403.
Qui dirige LE MOIGNIC ?
LE MOIGNIC est dirigée par Maïwenn LE MOIGNIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOIGNIC ?
Le siège social de LE MOIGNIC est situé POULRANET Naizin, 56500 Evellys.
LE MOIGNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOIGNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOIGNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOIGNIC.
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