LE MOLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOLIERE est une SCI immatriculée le 30 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 129 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av Pasteur, 11800 Trebes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BLANQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOLIERE
INSEE- Dénomination
- LE MOLIERE
- SIREN
- 401 129 317
- SIRET (siège)
- 401 129 317 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46401129317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 129 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1995
- Siège social
- 47 AV PASTEUR, 11800, TREBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOLIERE
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Finances de LE MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOLIERE
INSEEÉtablissements de LE MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
401 129 317 00012 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MOLIERE
INPIComptes annuels de LE MOLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/06523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1995
Questions fréquentes sur LE MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de LE MOLIERE ?
Le numéro SIREN de LE MOLIERE est 401 129 317. Le SIRET de son siège social est 401 129 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401129317.
Qui dirige LE MOLIERE ?
LE MOLIERE est dirigée par JACQUES BLANQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE MOLIERE ?
Le siège social de LE MOLIERE est situé 47 av Pasteur, 11800 Trebes.
LE MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOLIERE.
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