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SCI GOUT

Active
Siren514 185 677SCI11800 TREBESCréée le 10 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI GOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2009, identifiée par le SIREN 514 185 677. Elle est domiciliée Milleret, 11800 Trebes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH GOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOUT

Dénomination
SCI GOUT
SIREN
514 185 677
SIRET (siège)
514 185 677 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90514185677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 185 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2009
Siège social
MILLERET, 11800, TREBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOUT

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI GOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOUT

JG

JOSEPH GOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

HG

HENRI GOUT

Autre

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI GOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    514 185 677 00010 · ouvert le 28 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOUT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-10 · Début d'activité : 2009-07-28

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2009

Questions fréquentes sur SCI GOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI GOUT ?

Le numéro SIREN de SCI GOUT est 514 185 677. Le SIRET de son siège social est 514 185 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514185677.

Qui dirige SCI GOUT ?

SCI GOUT est dirigée par JOSEPH GOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOUT ?

Le siège social de SCI GOUT est situé Milleret, 11800 Trebes.

SCI GOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOUT.

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