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LE MONT

Active
Siren818 290 249SCI77240 VERT-SAINT-DENISCréée le 08 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 290 249, LE MONT est une SCI créée le 8 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Roches Chez M et Mme Moussard, 77240 Vert-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN MOUSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MONT

Dénomination
LE MONT
SIREN
818 290 249
SIRET (siège)
818 290 249 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94818290249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 290 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2016
Siège social
36 RUE DES ROCHES CHEZ M ET MME MOUSSARD, 77240, VERT-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MONT

DM

DAMIEN MOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

NB

NATACHA BOUVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

NB

NICOLAS BROCHEREUX-SIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

AM

AURELIE MOUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

Établissements de LE MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77240 VERT-SAINT-DENISSiègeActif

    818 290 249 00023 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE MONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-15

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2016

Questions fréquentes sur LE MONT

Quel est le numéro SIREN de LE MONT ?

Le numéro SIREN de LE MONT est 818 290 249. Le SIRET de son siège social est 818 290 249 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94818290249.

Qui dirige LE MONT ?

LE MONT est dirigée par DAMIEN MOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MONT ?

Le siège social de LE MONT est situé 36 rue des Roches Chez M et Mme Moussard, 77240 Vert-Saint-Denis.

LE MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONT.

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