LE MONTUS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 703 490, LE MONTUS est une SCS créée le 15 janvier 2007. Son siège social est situé 12 CHE 12 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par GROUPE DEZON PROMOTION, liquidateur.
Fiche d'identité de LE MONTUS
INSEE- Dénomination
- LE MONTUS
- SIREN
- 493 703 490
- SIRET (siège)
- 493 703 490 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22493703490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 703 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 12 CHE 12 Chemin du Prat Long, 31200, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MONTUS
Acquisition construction-vente : L'acquisition d'un terrain et la construction d'un ensemble immobilier, destiné à la revente, et plus particulièrement sur la commune d'Auch (32) au 5 rue darwin, section Cv n°51, n°53 p, n°54p, n°55p et n°56 d'une contenance de 5 214 m2avec une shon autorisée de 3415 m2.
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Finances de LE MONTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONTUS
INSEEBODACCAutre
GROUPE DEZON PROMOTION
Liquidateur
En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MONTUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeFermé
493 703 490 00026 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4110A
- 31000 TOULOUSEFermé
493 703 490 00018 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 701A
Documents juridiques de LE MONTUS
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE MONTUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MONTUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCS LE MONTUS.
Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MONTUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MONTUS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-07-05 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCS LE MONTUS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ZAPATER Didier Serge Elian nom d'usage : ZAPATER n'est plus associé commandité.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Société à responsabilité limitée SARL GROUPE DEZON PROMOTION n'est plus associé commandité gérant. Société à responsabilité limitée GROUPE DEZON PROMOTION devient liquidateur représenté(e) par DEZON Thierry nom d'usage : DEZON. Société à responsabilité limitée GROUPE DEZON PROMOTION devient associé commandité.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur LE MONTUS
Quel est le numéro SIREN de LE MONTUS ?
Le numéro SIREN de LE MONTUS est 493 703 490. Le SIRET de son siège social est 493 703 490 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493703490.
Qui dirige LE MONTUS ?
LE MONTUS est dirigée par GROUPE DEZON PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MONTUS ?
Le siège social de LE MONTUS est situé 12 CHE 12 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse.
LE MONTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONTUS est-elle en procédure collective ?
Oui. LE MONTUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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