LE MOULEC JEROME
Active0150Z · Culture et élevage associés
Enregistré sous le numéro SIREN 428 664 031, LE MOULEC JEROME est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1999. Son siège social est situé Le Bois d'Hirgouet, 22600 Hemonstoir. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de LE MOULEC JEROME
INSEE- Dénomination
- LE MOULEC JEROME
- SIREN
- 428 664 031
- SIRET (siège)
- 428 664 031 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55428664031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 664 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- LE BOIS D'HIRGOUET, 22600, HEMONSTOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULEC JEROME
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de LE MOULEC JEROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 HEMONSTOIRSiègeActif
428 664 031 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0150Z
Conformité de LE MOULEC JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULEC JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2023. Clôturée le 22 février 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2024 · publié le 04 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
jugement prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00016.
Jugement du 21 février 2023 · publié le 09 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : www-creditors-services.com.- N° RG : 22/00016
Jugement du 13 février 2023 · publié le 23 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 22/00016
Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 19 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements fixée au 03 juin 2022 - Désigne la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, Immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors - N° RG : 22/00016
Aucune mention de LE MOULEC JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOULEC JEROME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-22 · jugement prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00016.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-13 · Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 22/00016
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-21 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : www-creditors-services.com.- N° RG : 22/00016
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements fixée au 03 juin 2022 - Désigne la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, Immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors - N° RG : 22/00016
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur LE MOULEC JEROME
Quel est le numéro SIREN de LE MOULEC JEROME ?
Le numéro SIREN de LE MOULEC JEROME est 428 664 031. Le SIRET de son siège social est 428 664 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428664031.
Où se situe le siège social de LE MOULEC JEROME ?
Le siège social de LE MOULEC JEROME est situé Le Bois d'Hirgouet, 22600 Hemonstoir.
LE MOULEC JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULEC JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULEC JEROME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULEC JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2024 pour insuffisance d'actif.
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