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LE MOULEC JEROME

Active
Siren428 664 031Entrepreneur individuel22600 HEMONSTOIRCréée le 01 octobre 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Enregistré sous le numéro SIREN 428 664 031, LE MOULEC JEROME est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1999. Son siège social est situé Le Bois d'Hirgouet, 22600 Hemonstoir. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de LE MOULEC JEROME

Dénomination
LE MOULEC JEROME
SIREN
428 664 031
SIRET (siège)
428 664 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55428664031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 664 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
LE BOIS D'HIRGOUET, 22600, HEMONSTOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULEC JEROME

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de LE MOULEC JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 HEMONSTOIRSiègeActif

    428 664 031 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0150Z

Conformité de LE MOULEC JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULEC JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2023. Clôturée le 22 février 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2024 · publié le 04 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

jugement prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00016.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2023 · publié le 09 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : www-creditors-services.com.- N° RG : 22/00016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2023 · publié le 23 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 22/00016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 19 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements fixée au 03 juin 2022 - Désigne la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, Immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors - N° RG : 22/00016

Aucune mention de LE MOULEC JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULEC JEROME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-22 · jugement prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00016.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-13 · Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 22/00016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-21 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : www-creditors-services.com.- N° RG : 22/00016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-07 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Cessation des paiements fixée au 03 juin 2022 - Désigne la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel DAVID, Immeuble le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc Cedex 2, mandataire judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors - N° RG : 22/00016

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur LE MOULEC JEROME

Quel est le numéro SIREN de LE MOULEC JEROME ?

Le numéro SIREN de LE MOULEC JEROME est 428 664 031. Le SIRET de son siège social est 428 664 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55428664031.

Où se situe le siège social de LE MOULEC JEROME ?

Le siège social de LE MOULEC JEROME est situé Le Bois d'Hirgouet, 22600 Hemonstoir.

LE MOULEC JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULEC JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULEC JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULEC JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2024 pour insuffisance d'actif.