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LE MOULIN

Active
Siren329 843 635SCI17160 LES TOUCHES-DE-PERIGNYCréée le 16 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 843 635, LE MOULIN est une SCI créée le 16 avril 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Moulin Bourru, 17160 Les Touches-de-Perigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
329 843 635
SIRET (siège)
329 843 635 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64329843635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 843 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 1984
Siège social
QUARTIER MOULIN BOURRU, 17160, LES TOUCHES-DE-PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

L'acquisition et remise en état de tous immeubles bâtis ou non, la construction et l'édification de tous bâtiments, la vente et l'échange de tous biens en vue de leur location, leur gestion, la prise de sûreté réelle auprès de toutes banques et organismes financiers par hypothèque des biens ou nantissement des parts de la sté et plus généralement toutes opérations liées ou conséquentes à l'objet social à la condition que celles-ci n'altèrent pas par leur nature ou leur fréquence la nautre civile de la société

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

DS

DOMINIQUE SEGUIN

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2011

JS

JEAN-FRANCOIS SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2011

JS

JEAN-NOEL SEGUIN

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 LES TOUCHES-DE-PERIGNYSiègeActif

    329 843 635 00015 · ouvert le 15 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : SEGUIN Dominique en fonction le 05 Octobre 2011 Associé : SEGUIN Jean-Noel en fonction le 05 Octobre 2011 Associé gérant : SEGUIN Jean-François en fonction le 05 Octobre 2011

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1984

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 329 843 635. Le SIRET de son siège social est 329 843 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64329843635.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Quartier Moulin Bourru, 17160 Les Touches-de-Perigny.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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